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Droit Des Terres: Defis Et Enjeux Dans Le Processus de Decentralisation

Autor Allassane Ba
fr Limba Franceză Paperback – 10 apr 2015
Le droit des terres demeure d'une complexite remarquable, associant dispositions legales et pratiques coutumieres. L'arsenal juridique malien est domine par une coexistence parfois conflictuelle des regles de gestion et d'exploitation des ressources naturelles renouvelables. Il s'agit d'une part, des droits coutumiers et d'autre part, du droit positif fonde sur des concepts et mecanismes juridiques etrangers aux societes locales et ne prenant pas en compte tres souvent leurs conditions sociologiques et economiques. L'opposition entre ces deux logiques aboutit a la mise en application difficile de la reglementation fonciere et domaniale, a l'insecurite fonciere, a la gestion et l'exploitation anarchiques des ressources naturelles renouvelables. En somme, il est demontre dans le present ouvrage que les problemes de gestion de la terre et des ressources naturelles renouvelables viennent en grande partie de l'absence de coherence entre decentralisation et Foncier. Pour remedier a cette lacune, des orientations sont proposees pour que desormais le droit du sol et des ressources naturelles renouvelables tiennent compte des coutumes, des pratiques et impliquer suffisamment les acteurs."
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Specificații

ISBN-13: 9783841742728
ISBN-10: 3841742726
Pagini: 348
Dimensiuni: 152 x 229 x 20 mm
Greutate: 0.51 kg
Ediția:
Editura: Omniscriptum

Notă biografică

Détenteur d'un Doctorat en Droit Public, option Environnement et Foncier, mention très honorable/ Université Paris 1, membre de la Commission Mondiale du Droit de l'Environnement de l'Union Mondiale pour la Nature, Chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole. Actuellement, Conseiller Spécial du Premier Ministre après plusieurs postes de responsabilité.