Du droit d'association et de la prtention de l'autorit municipale d'appliquer les dispositions de l'article 291 du Code pnal certaines socits existantes dans la ville d'Agen / [par J.-D. Baze, avocat, membre du Cercle des Amis du roi et de celui des Amis de l'ordre]
Date de l'dition originale: 1833
Appartient l'ensemble documentaire: Aquit1

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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