Du rtablissement des rentes foncires mlanges de fodalit, abolies sans indemnit par les lois des 6 juillet et 25 aot 1792 et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'tat sur ces lois, par H. Dard, ...
Date de l'dition originale: 1814

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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