Dumry contre Ch. Levavasseur. A M. le Prsident et MM. les conseillers de la deuxime Chambre de la Cour impriale de Rouen / [Sign C. J. Dumry.]
Date de l'dition originale: 1860
Sujet de l'ouvrage: Travaux -- Entrepreneur -- Dcompte (Factums FN)
[Factum. Dumry, Constant-Jouffroy. 1860][Factum. Levavasseur, Ch.. 1860]Appartient l'ensemble documentaire: HNormand1

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