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Edict de Janvier 1586, Declaration Du 17 Juillet 1633 Et Arrest Du Conseil D'Etat Du 16 Mai 1635: Sciences Sociales

Autor Henri III, Louis XIII, France
fr Limba Franceză Paperback – 11 sep 2014
Edict (de janvier 1586), declaration (du 17 juillet 1633) et arrest (du Conseil d'Etat du 16 mai 1635) portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter par tout le royaume...Date de l'edition originale: 1657Sujet de l'ouvrage: Huissiers et sergents des justices royales -- attributions (Actes royaux)" Acte royal. 1586-01-00. Paris] Acte royal. 1633-07-17. Chantilly]"Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Specificații

ISBN-13: 9782013489577
ISBN-10: 2013489579
Pagini: 29
Dimensiuni: 156 x 234 x 2 mm
Greutate: 0.06 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF
Seria Sciences Sociales