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Edict Du Roy de Janvier 1603, Contenant Revocation Et Suppression Des Huict Bureaux d'Elections

Autor Louis XIII
fr Limba Franceză Paperback – 26 aug 2019
Edict du roy, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections, establis en la generalit de Cayenne par edict du mois de janvier 1603 . Reiglemens faicts au Conseil d'Estat, pour l'imposition, assiette, & despartement des deniers royaux & autres, arrests dudit Conseil, sur ladite suppression, & liquidation du remboursement des officiers desdistes eletions...
Date de l'dition originale: 1612

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Specificații

ISBN-13: 9782329287614
ISBN-10: 2329287615
Pagini: 90
Dimensiuni: 156 x 234 x 5 mm
Greutate: 0.14 kg
Editura: Hachette Livre