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Essai d'analyse du système de répression

Autor Daphtone Lekebe Omouali
fr Limba Franceză Paperback – 26 noi 2014
L'etude du systeme repressif de l'OHADA revele des mutations profondes au sein du champ penal. Grace a l'option de communautarisation des incriminations choisie par les redacteurs du Traite et qui marque l'imposition progressive des sources communautaires dans un domaine considere comme ne devant pas echapper aux competences nationales. Mais il faudra se garder d'affirmer trop tot l'existence d'une competence penale communautaire car un maillon essentiel de la chaine repressive-la peine- resiste encore au vent de la communautarisation du droit penal a la faveur de la reforme du droit des affaires en Afrique. Les Etats considerent en effet que si l'ouverture des normes d'incrimination a la contribution integrative des sources supranationales du droit penal est acceptable, le choix de la peine represente, au nom de la souverainete, une citadelle imprenable. Une telle vision a conduit a la mise en place, au plan de l'OHADA, d'un systeme penal dont la legitimite, soumise au controle de la legalite criminelle, pose de serieuses difficultes qui revele l'inefficacite du systeme."
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Specificații

ISBN-13: 9783838149264
ISBN-10: 3838149262
Pagini: 400
Dimensiuni: 150 x 220 x 24 mm
Greutate: 0.61 kg
Editura: presses académiques francophones

Notă biografică

Docteur en droit privé de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) en 2013, M. LEKEBE OMOUALI est titulaire d'un DEA en droit privé fondamental de l'Université d'Abomey Calavi (Benin). Depuis mai 2014, il est Assistant à la faculté de droit de l'Université Marien NGOUABI de Brazzaville.