A partir du 25 juin 2003 la Chambre sociale de la Cour de cassation semble se fixer: elle erige en mode autonome de rupture du contrat de travail ce qui est desormais la prise d'acte, non plus une simple expression qui met en avant un fait ('je prends acte'), mais un veritable mecanisme juridique: Attendu que lorsqu'un salarie prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche a son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause reelle et serieuse si les faits invoques la justifiait, soit, dans le cas contraire, d'une demission . La mise en place d'un nouveau regime fait apparaitre un nouveau mecanisme, qui selon le cas de l'espece, produira toute une serie de consequences, celles d'une demission, ou celles d'un licenciement sans cause reelle et serieuse. Pour autant, l'evolution ne s'est pas arretee avec cet attendu de principe; mecanisme jurisprudentiel, il varie constamment en fonction des decisions des Hauts Magistrats."