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Etude Comparee Du Principe Du Cumul de Protection: Defis Et Enjeux Dans Le Processus de Decentralisation

Autor Hugo Mignon
fr Limba Franceză Paperback – 18 dec 2014
Entre synthese du droit positif et reflexion sur le droit prospectif, cet ouvrage depeint une vision critique du principe de cumul de protection entre le droit d'auteur et le droit des dessins et modeles, en y consacrant une approche comparatiste mettant en perspective l'eclectisme des approches sur ce sujet. C'est en ce sens que l'auteur a fait le choix de se focaliser principalement sur les legislations allemande, francaise et italienne; chacune d'entre-elles constituant l'archetype des differents modes d'interpretation du principe du cumul. Malgre la volonte du legislateur europeen d'harmoniser l'application du principe du cumul de protection, force est de constater que ces efforts sont restes vains: si l'ensemble des Etats membres se retrouve desormais avec les memes criteres de protection, leur marge de man uvre a sonne le glas de tout espoir d'harmonisation en la matiere. Pragmatique et entreprenant, l'auteur ne manque pas d'apporter sa reflexion personnelle a l'edifice, militant pour une lecture radicalement differente des dessins et modeles."
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Specificații

ISBN-13: 9783841742759
ISBN-10: 3841742750
Pagini: 208
Dimensiuni: 152 x 229 x 12 mm
Greutate: 0.31 kg
Ediția:
Editura: Omniscriptum

Notă biografică

Hugo Mignon est actuellement élève-avocat à l'EFB, et titulaire d'un Master 2 en Propriété Intellectuelle au CEIPI de Strasbourg.Vice-major de sa promotion et passionné par l'approche comparatiste, Hugo Mignon n'a pas hésité à s'aventurer hors de son Alsace natale, pour travailler en Asie, notamment en Chine et au Vietnam.