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Etude Juridique de La Garantie D'Execution: Le Marigot de Bignona

Autor Grégoire Sibomana
fr Limba Franceză Paperback – 30 noi 2011
Les parties au contrat de travaux sont principalement le maitre de l'ouvrage et l'entrepreneur. Ce contrat, compte tenu de la qualite de ceux qui s'engagent, peut etre civil, administratif ou commercial. Il peut aussi etre interne ou international si l'on tient compte du lieu et modalites d'execution. L'accomplissement d'actes materiels dans le cadre de ce contrat par opposition a l'accomplissement d'acte juridique qui peut etre execute dans un instant, s'execute souvent a long terme. Une longue duree d'execution des travaux augmente les risques de cas fortuits et de circonstances imprevisibles. En plus, le contrat peut se heurter aux problemes de defaillance imputable a la mauvaise foi de l'une ou de l'autre partie ou encore a la mauvaise situation financiere (insolvabilite) du contractant. C'est dans cet ordre d'idee que la garantie d'execution sera exigee afin de garantir les parties que leurs obligations reciproques seront executees convenablement. Cette recherche a pour but de faire une etude juridique sur la garantie d'execution du contrat de travaux, et ensuite contribuer a une meilleure solution aux problemes entre le maitre de l'ouvrage et l'entrepreneur."
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Specificații

ISBN-13: 9783841783103
ISBN-10: 3841783104
Pagini: 80
Dimensiuni: 152 x 229 x 5 mm
Greutate: 0.13 kg
Editura: Editions universitaires europeennes EUE