Examen en ce qui concerne la seigneurie gagre ou du chteau de Cond de l'arrt de la Cour d'appel de Douai du 16 Juillet 1849 / par Nestor Regnard, avocat...
Date de l'dition originale: 1850
Sujet de l'ouvrage: Mines de houille -- Concessions -- Contestation (Factums FN)Cond-sur-l'Escaut (Nord) -- Concession minire -- Proprit (Factums FN)Vieux-Cond (Nord) -- Concession minire -- Proprit (Factums FN)
[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1850][Factum. Compagnie des mines de Thivencelles. Nord. 1850][Factum. Mines d'Escaupont. Nord. 1850][Factum. Mines de Saint-Aybert. Nord. 1850][Factum. Socit de Fresnes-midi. 1850][Factum. Socit Condenne. 1850]Appartient l'ensemble documentaire: NordPdeC1

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