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Examen Sommaire Des Textes, de La Doctrine Et de La Jurisprudence Sur Le Droit D'Accroissement: Histoire

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fr Limba Franceză Paperback – 30 aug 2014
Examen sommaire des textes, de la doctrine et de la jurisprudence sur le droit d'accroissement en matiere de disposition testamentaire pour M. Jean-Charles, dit Alfred Dornier, M. Louis-Philippe Dornier, madame Moine, ... en tout: 7] intimes, en presence de madame Legeas, aussi intimee, en reponse au memoire de M. Auguste Dornier, appelant d'un jugement rendu par le tribunal civil de Gray, le 22 mai 1860 / Signe: Oudet, avocat; Girod, avoue.]Date de l'edition originale: 1860Sujet de l'ouvrage: Donation entre vifs -- Validite (Factums FN)Succession -- Dornier, Catherine Rochet, veuve Claude-Pierre (Factums FN)" Factum. Dornier, Catherine Rochet, Veuve Claude-PierreSuccession). 1860] Factum. Beaune, Mme de. 1860] Factum. Guillaume, Henri-Emile. 1860] Factum. Legeas, Caroline Dornier, epouse de. 1860] Factum. Moine, Adele Dornier, veuve Camille. 1860] Factum. Billardet, Mme. 1860]"Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Specificații

ISBN-13: 9782013445313
ISBN-10: 2013445318
Pagini: 46
Dimensiuni: 156 x 234 x 3 mm
Greutate: 0.08 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF
Seria Histoire