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Explication Des Ordonnances de Louis XV, Contenant l'Ordonnance de Février 1731: Concernant Les Donations, l'Ordonnance d'Août 1735 Concernant Les Tes

Autor Louis XV
fr Limba Franceză Paperback – 30 iun 2019
Explication des ordonnances de Louis XV, ... contenant l'ordonnance... de fvrier 1731 concernant les donations, l'ordonnance... d'aot 1735 concernant les testamens. Nouvelle dition... T. I. - Explication des ordonnances de Louis XV, ... contenant l'ordonnance... de janvier 1736, portant rglement pour les adjudications par dcret en Languedoc, l'ordonnance... d'aot 1747 concernant les substitutions, les rponses du Parlement de Toulouse aux questions proposes par M. le Chancelier sur les donations... Tome II
Date de l'dition originale: 1762

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Specificații

ISBN-13: 9782329300931
ISBN-10: 232930093X
Pagini: 270
Dimensiuni: 156 x 234 x 14 mm
Greutate: 0.38 kg
Editura: Hachette Livre