Extrait du procs-verbal des tats du pays de Foix, tenus Foix et clos le 27 du mois d'octobre 1691, contenant les protestations faites par M. le marquis de Mirepoix, commissaire du roi, par M. l'vque nomm de Pamiers, prsident, et par M. le comte de Foix, chef de la noblesse, au sujet desquelles ils poursuivent un rglement devant le roi...
Date de l'dition originale: 1691
[Acte. 1691-10-27]Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1

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