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Formulaire d'Audience Du Président d'Assises, Sous Forme de Répertoire Méthodique: Jurisprudence, Textes Du Code Pénal Et d'Instruction Criminelle, Mo

Autor Tellier
fr Limba Franceză Paperback – 31 mai 2018
Formulaire d'audience du prsident d'assises, sous forme de rpertoire mthodique: contenant avec les indications de la jurisprudence et les textes du Code pnal et d'instruction criminelle, tous les modles et renseignements ncessaires pour diriger les dbats et rendre les arrts / par Georges Tellier, ...
Date de l'dition originale: 1894

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Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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Specificații

ISBN-13: 9782019303143
ISBN-10: 2019303140
Pagini: 278
Dimensiuni: 156 x 234 x 14 mm
Greutate: 0.38 kg
Editura: Hachette Livre