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Guide Du Réclamant En Matière de Contributions Directes. Des Demandes En Dégrèvement: Causes de Dégrèvement. Délais Des Réclamations À Présenter. Form

Autor Collectif
fr Limba Franceză Paperback – 31 aug 2018
Guide du Rclamant en matire de contributions directes. Des demandes en dgrvement. Des causes de dgrvement. Dlais dans lesquels les rclamations doivent tre prsentes. Formule de rclamation http: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bpt6k5780645j. Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande. Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique. Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.
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Specificații

ISBN-13: 9782329098166
ISBN-10: 2329098162
Pagini: 20
Dimensiuni: 156 x 234 x 1 mm
Greutate: 0.05 kg
Editura: Hachette Livre