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Guide Pratique À l'Usage Des Contribuables Et Des Commerçants, Taxes Et Vente Des Objets de Luxe: Generalites

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fr Limba Franceză Paperback – 31 iul 2016
Guide pratique l'usage des contribuables et des commerants pour l'application des taxes nouvelles sur les payements civils et commerciaux, la vente des objets de luxe et les tablissements de luxe. (Lois du 31 dcembre 1917, du 24 mars 1918, et dcret du 29 mars 1918) contenant le commentaire dtaill des textes, l'numration des obligations des commerants, la liste des objets de luxe, les modles officiels des livres et carnets tenir par le commerant
Date de l'dition originale: 1918
Appartient l'ensemble documentaire: RhoneAlp1

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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Din seria Generalites

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Specificații

ISBN-13: 9782011266286
ISBN-10: 2011266289
Pagini: 32
Dimensiuni: 156 x 234 x 2 mm
Greutate: 0.06 kg
Editura: Hachette Livre
Colecția Generalites
Seria Generalites