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Guide-Pratique Pour La Rédaction de Tous Les Actes Des Notaires: Avec Les Droits d'Enregistrement Appliqués À Chaque Acte

Autor Michaux-A
fr Limba Franceză Paperback – 31 ian 2018
Guide-pratique pour la rdaction de tous les actes des notaires avec les droits d'enregistrement appliqus chaque acte, par Alexandre Michaux, ...
Date de l'dition originale: 1863

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Specificații

ISBN-13: 9782019935627
ISBN-10: 2019935627
Pagini: 356
Dimensiuni: 156 x 234 x 19 mm
Greutate: 0.49 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF