Histoire du Canada et des Canadiens sous la domination anglaise

Il etait dit, entre autres choses, dans la proclamation royale, par laquelle un gouvernement civil etait etabli dans le Canada, et dans les autres provinces recemment cedees a l'angleterre, que sa Majeste (georges III) avait donne aux gouverneurs de ces provinces, l'autorite et l'ordre d'y convoquer, de l'avis de leurs conseils res pectifs, des assemblees generales, de la meme maniere qu'il se pratiquait dans les anciennes colonies 'britanni ques, ainsi que le pouvoir d'y eriger des cours de jus tice, pour entendre et juger toutes causes, tant civiles que criminelles, d'apres le droit et l'equite, et autant que possible, conformement aux lois de la Grande Bretagne, avec liberte atous ceux qui se croiraient leses par les decisions de ces cours d'en appeller au conseil prive d'angleterre.

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