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Impôt Sur Les Offices, Ou Leur Réforme Appliquée Au Notariat: Procurant Immédiatement À l'État Un Revenu Annuel de Plus de Cent Cinquante Millions

Autor Henri Oudin
fr Limba Franceză Paperback – 31 mai 2017
Impt sur les offices, ou leur rforme applique au notariat procurant immdiatement l'tat un revenu annuel de plus de cent cinquante millions, sans diminuer en rien les moluments des notaires et sans bouleverser la loi fondamentale du notariat, mais en l'amliorant, par Henri Oudin
Date de l'dition originale: 1848

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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Specificații

ISBN-13: 9782014044157
ISBN-10: 2014044155
Pagini: 84
Dimensiuni: 156 x 234 x 4 mm
Greutate: 0.13 kg
Editura: Hachette Livre