Ministre des pensions, primes et allocations de guerre. Instruction du 30 juin 1920 pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires pour infirmits et du dcret du 2 septembre 1919, portant rglement d'administration publique pour l'application de ladite loi. 2e partie
Date de l'dition originale: 1920

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