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Instructions Relatives À La Validation Des Services Auxiliaires Ou Temporaires: En Exécution Des Dispositions de l'Article 10 de la Loi Du 14 Avril 19

Autor Collectif
fr Limba Franceză Paperback – 31 aug 2018
Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts. Comptabilit. Instructions relatives la validation des services auxiliaires ou temporaires en excution des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924. Versements des retenues rtroactives. - Instructions relatives aux conditions d'affiliation au rgime des pensions civiles des nouvelles catgories de personnels admis au bnfice de la loi du 14 avril 1924 en excution de l'article 69 de la dite loi
Date de l'dition originale: 1926

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Specificații

ISBN-13: 9782329086767
ISBN-10: 2329086768
Pagini: 44
Dimensiuni: 156 x 234 x 2 mm
Greutate: 0.08 kg
Editura: Hachette Livre