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Irresponsabilite Penale Et Exemption de Peine En Droit Tunisien Et En Droit Compare

Autor Mohamed Lejmi
fr Limba Franceză Paperback – 30 apr 2011
Le pr sent ouvrage, compos de trois titres, est consacr l' tude des causes juridiques de l'irresponsabilit p nale et d'exemption des peines tant en droit tunisien qu'en droit compar . Le premier titre, subdivis en quatre chapitres, est r serv l' tude des causes juridiques de non imputabilit de l'infraction son auteur mat riel, chacune de ces causes, savoir l'absence de discernement, la contrainte et l'erreur sur le droit, fait l'objet d'un chapitre distinct. Le dernier chapitre de ce titre est consacr l' tude du probl me particulier de l'imputabilit de l'infraction la personne morale.Les faits justificatifs que sont la l gitime d fense, l'ordre de la loi et le commandement de l'autorit comp tente, constituent la mati re du deuxi me titre.Le troisi me titre, compos de deux chapitres est consacr l' tude des excuses l gales. Le premier chapitre est r serv l' tude de l'excuse l gale absolutoire, le second l'excuse l gale att nuante.
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Specificații

ISBN-13: 9782810617289
ISBN-10: 2810617287
Pagini: 568
Dimensiuni: 155 x 220 x 34 mm
Greutate: 0.67 kg
Editura: Books on Demand GmbH

Notă biografică

Mohamed LEJMI Diplômé de l'Ecole française de la Magistrature (Section internationale), l'auteur du présent ouvrage a exercé la quasi-totalité des fonctions judiciaires pendant plus de trente six ans jusqu'à ce qu'il fut nommé en janvier 2007 Premier président de la Cour de cassation de Tunisie poste qu'il occupa jusqu'à ce qu'il fut admis à faire valoir ses droits à la retraite en février 2010. Il a enseigné pendant plus de vingt ans la méthodologie des fonctions judiciaires en matière pénale à l'Institut Supérieur de la Magistrature de Tunisie et la terminologie juridique à la faculté de droit et des Sciences économique de Tunis et a donné plusieurs conférences aux facultés de Droit de Tunis et de Sfax et a présidé pendant plus de dix ans la commission nationale du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Auteur de plusieurs ouvrages de droit et d'innombrables articles de doctrine publiés notamment à la Revue tunisienne de jurisprudence et de législation (R. J. L.) et à la Revue "Actualités juridiques", il a en outre siégé pendant plusieurs années, en tant que membre, au Jury international du Prix "Justice dans le monde" à Madrid et a présidé pendant plusieurs années la commission d'unification de la terminologie juridique arabe relevant de la Ligue des Etats arabes.