Juridiction commerciale. Relev de tous les actes du ministre des greffiers des tribunaux civils qui exercent la juridiction commerciale, suivi de la nomenclature de toutes les formalits qui peuvent se prsenter dans le cours d'une faillite ou d'une liquidation judiciaire. Tarif du dcret du 18 juin 1880, mis en harmonie avec la loi du 26 janvier 1892 et le dcret du 23 juin 1892 et autres dispositions lgislatives antrieures au 1er janvier 1897, publi par la Commission des greffiers des tribunaux de premire instance... http: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bpt6k6148417p. Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande. Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique. Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.