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L'Arbitrage Des Contrats Publics Internationaux: Impact Du Stress Prenatal

Autor Djamel Soulali
fr Limba Franceză Paperback – 8 mar 2014
L'ouvrage rassemble une reflexion generale concernant les contrats publics internationaux suite au nouveau regime d'arbitrage et d'en mesurer l'incidence theorique et pratique du recours a l'arbitrage. La structure de l'ouvrage traduit en premiere partie la notion de l'arbitrabilite -notion delicate en droit public- de la personne morale de droit public ratione personae, et les contrats publics internationaux et apprehende le rapport entre ces derniers et l'arbitrage, sous l'egide du nouveau reglement d'arbitrage de 2011 en France. Ainsi que prolonger la reflexion suite a l'arret INSERM du 17 mai 2010, afin d'en extraire, dans des developpements que l'on laissera au lecteur le soin de decouvrir, la formulation implicite d'un principe generale d'arbitrabilite . Dans la continuite de cette logique, la seconde partie se coule sur la procedure de l'arbitrage poursuivie, s'en suit la question de la competence laquelle joue un role aussi bien judiciaire qu'administratif."
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Specificații

ISBN-13: 9786131560545
ISBN-10: 6131560544
Pagini: 152
Dimensiuni: 152 x 229 x 9 mm
Greutate: 0.23 kg
Editura: Omniscriptum

Notă biografică

Né en 19 Janvier 1982. Titulaire du C.A.P.A et du Master II. Droit public des affaires. En préparation d'une thèse de doctorat en droit avec le laboratoire IDETCOM à l'université de Toulouse France, sur « l'arbitrabilité des litiges de droit public ». De plus, consultant pour l'agence canadienne en droit à l'image et la E-réputation sur le net.