L¿Autorité palestinienne constitue une entité non étatique instituée par les accords d¿Oslo. Ses institutions sont fortement bridées en vertu de ces mêmes accords mettant en place « un dispositif réticulaire de contrôle » (1) au profit d¿Israël lui permettant de reproduire le schéma d¿occupation par voie conventionnelle. Par conséquent, l¿Autorité palestinienne ne peut prétendre ni à la souveraineté ni à l¿effectivité sachant que « le principal héritage du processus d¿Oslo a été une perte d¿unité de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza avec la création des zones A, B et C » (2). Ce qui oblige l¿Autorité palestinienne à exercer ses pouvoirs dans le cadre d¿une autonomie en dégradé. Ce cadre juridique, répondant aux exigences d¿un rapport de force déséquilibré, n¿a pas conféré à l¿Autorité palestinienne une assise territoriale nécessaire pour l¿instauration d¿un Etat. 1- Fouet (S.), « L¿étoufement des Palestiniens confinés dans les cantons : L¿autoroute de l¿apartheid, le mur et les postes militaires », Confluences Méditerranée, n° 43, 2002 , p. 23. 2- Ibid.