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L'Efficacite Des Clauses Relatives Aux Litiges


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Les raisons, bien connues, de la fuite des operateurs du commerce international vers les modes alternatifs de reglement des litiges sont tres concretes: les contractants sont en quete d'un modele de reference dynamique et efficace afin de ne pas etre figes dans un schema contractuel trop rigide. Or ces "alternative dispute resolution," autrement denommes "ADR" qui sont issus de la Common law sont proteiformes, l'arbitrage etant et demeurant le mode alternatif de reglement des litiges le plus connu. D'ailleurs son essor est tel qu'il irradie, qu'il influence les autres clauses relatives aux litiges, en particulier la mediation. Cette etude prend donc le parti d'un choix, celui de la comprehension theoretique de ces clauses sous le prisme de la convention d'arbitrage. Elle se limite aux clauses ayant pour objet l'action en justice car c'est bien leur nature processuelle qui va permettre de renforcer leur efficacite en leur conferant un plein effet juridique. Ainsi, si l'efficacite est recherchee pour definir le domaine de validite des clauses de litiges (partie I), elle est aussi usitee en tant que fil conducteur de leur regime juridique (partie II)."
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Specificații

ISBN-13: 9786131594236
ISBN-10: 6131594236
Pagini: 508
Dimensiuni: 152 x 229 x 29 mm
Greutate: 0.74 kg
Editura: Omniscriptum