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L'Exception D'Inconstitutionnalite Dans Le Droit Positif Beninois: Cas de La Tunisie

Autor Hervé Martins
fr Limba Franceză Paperback – 8 apr 2015
La Constitution beninoise du 11 decembre 1990, a consacre la Cour constitutionnelle, comme le juge de la constitutionnalite des lois, et le garant des droits fondamentaux et des libertes publiques.Elle a aussi, genereusement offert, la saisine de ce dernier a tous citoyens, par la procedure de l'exception d'inconstitutionnalite, sur toute question de conformite a la Constitution, de toute loi, de tout comportement attentatoire aux droits fondamentaux. Cette aubaine, cette soupape de securite est le corollaire de son passe revolutionnaire, caracterise par la violation aigue des droits fondamentaux, par le Gouvernement Militaire Revolutionnaire (GMR), alors au pouvoir. Cependant, quel bilan pouvons-nous faire, apres deux decennies de pratique? Ce controle, tout en reglant un certains nombre de problemes, n'en a-t_il pas cree d'importants, qui divisent la doctrine, les praticiens du Droit de tous bords, et les citoyens? C'est a ce diagnostique, a cette reflexion critique, que nous invitons tout le monde. Notre demarche, comporte certes des imperfections, mais il aura le merite, d'apporter sa contribution a cet effort soutenu, de la part des pionniers du Droit public africains."
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Specificații

ISBN-13: 9783841660626
ISBN-10: 3841660622
Pagini: 128
Dimensiuni: 152 x 229 x 8 mm
Greutate: 0.2 kg
Editura: Omniscriptum