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L'Impôt Du Timbre: Textes Législatifs Et Réglementaires En Vigueur Au 31 Décembre 1921: Présentés Avec Une Table Analytique En Tête de l'Ouvrage Et Un

Autor Collectif
fr Limba Franceză Paperback – 31 aug 2018
L'impt du timbre: textes lgislatifs et rglementaires en vigueur au 31 dcembre 1921, l'exception de ceux concernant les valeurs mobilires et les assurances prsents avec une table analytique en tte de l'ouvrage et une table alphabtique la fin / Ministre des finances. Direction gnrale de l'enregistrement des domaines et du timbre
Date de l'dition originale: 1922

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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Specificații

ISBN-13: 9782329086699
ISBN-10: 2329086695
Pagini: 208
Dimensiuni: 156 x 234 x 11 mm
Greutate: 0.29 kg
Editura: Hachette Livre