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L Imputation A L Etat Du Comportement Des Mouvements Insurrectionnels: Reparametrage de Stics

Autor Bowurossigué Chrisostome Sanou
fr Limba Franceză Paperback – 30 iun 2012
En principe, l'Etat n'est pas responsable internationalement du comportement de groupes de particuliers non investis de prerogatives de puissance publique. Alors, dans quelle mesure et dans quelles conditions ou circonstances, leur conduite pourrait-elle lui etre exceptionnellement attribuee et engager sa responsabilite internationale ? Deux hypotheses majeures apparaissent dans les articles de la Commission du Droit International sur la responsabilite de l'Etat pour fait internationalement illicite comme reponse probable a cette problematique. La reflexion menee dans le cadre de ce livre s'articule autour de ces deux pistes. Ainsi, en premier lieu, l'attribution serait envisageable lorsque, en dehors d'une prise de pouvoir, l'action d'un mouvement insurrectionnel ou autre groupement prive revele certains liens caracteristiques avec l'Etat. En deuxieme lieu, cette attribution pourrait s'effectuer dans les cas ou, un mouvement insurrectionnel ou autre groupement prive, luttant pour la conquete du pouvoir, parvient totalement ou partiellement a ses fins. Cet ouvrage s'adresse aux etudiant(e)s, aux chercheur(e)s, aux lectrices ou lecteurs s'interessant a la problematique qu'il aborde."
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Specificații

ISBN-13: 9786131568299
ISBN-10: 6131568294
Pagini: 52
Dimensiuni: 152 x 229 x 3 mm
Greutate: 0.09 kg
Editura: Editions universitaires europeennes EUE

Notă biografică

Titulaire d'un Master complémentaire en Droit international obtenu à l'Université Catholique de Louvain(Belgique) en 2011; titulaire d'un Diplôme d'Etudes supérieures en Diplomatie et en RI;diplomate de profession (Conseiller des Affaires Etrangères); chargé de Séminaires et de Travaux dirigés en Droit public à l'Université Ouaga II (Burkina Faso).