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L¿indignité et l¿ingratitude en matière successorale

Autor Laurence Hibade
fr Limba Franceză Paperback – 18 feb 2019
Dans la mythologie grecque, les héros vertueux goûtaient chez les morts les plaisirs qüils avaient recherchés sur la terre; pour la même raison, les coupables se voyaient frappés de châtiments qui consistaient en un contraste pénible avec leur vie passée. C¿est ainsi que, pour expier l¿offense faite à Pluton, Thésée, qui avait été sans cesse errant et voyageur, fut condamné dans les Enfers à rester éternellement assis. Deux sanctions prévues par le droit de la famille pourraient être mises en parallèle avec la punition infligée à Thésée. Il s¿agit de l¿indignité successorale et de la révocation des libéralités pour cause d¿ingratitude. Le démérite du successeur indigne ou ingrat envers son auteur renverse les principes successoraux formulés à son profit. L¿acte fautif marquera le passage d¿une situation juridique à son contraire, id est la perte rétroactive d¿un avantage comme si le successeur n¿y avait jamais eu droit.
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Specificații

ISBN-13: 9786138461487
ISBN-10: 6138461487
Pagini: 140
Dimensiuni: 150 x 220 x 9 mm
Greutate: 0.23 kg
Editura: Éditions universitaires européennes

Notă biografică

Nacida y criada en Guadalupe, Laurence HIBADE es abogada independiente en Guadalupe desde 2011. Estudió Derecho en la Universidad de las Indias Occidentales-Guyana hasta el Máster I en 2004. Aprobó el Certificado de Aptitud a la profesión de abogado en 2010 en la EFB de París, entre los 50 primeros galardonados de 1450 estudiantes de derecho.