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La Carte Communale: Defis Et Enjeux Dans Le Processus de Decentralisation

Autor Lucie Naveteur
fr Limba Franceză Paperback – 2015
Issue de la pratique, la carte communale est un instrument de planification de l'urbanisme adapte aux besoins des petites communes rurales et periurbaines qui ne peuvent pas, en raison de l'insuffisance de leurs moyens humains et materiels, elaborer un plan local d'urbanisme. La carte communale represente alors une alternative a la redaction d'un plan local d'urbanisme dans la mesure ou celle-ci, simple a elaborer en raison de son contenu allege, permet d'ecarter le principe d'urbanisation limitee, qui touche les communes non dotees d'instruments de planification de l'urbanisme et les empeche de s'etendre en dehors de leurs parties actuellement urbanisees. En effet, la carte communale permet aux communes de definir, par le bais de documents graphiques, les zones constructibles et inconstructibles, mais egalement, par le biais d'une notice explicative, les modalites d'application du reglement national d'urbanisme, assurant ainsi son adequation avec les caracteristiques du territoire."
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Specificații

ISBN-13: 9783841742872
ISBN-10: 3841742874
Pagini: 132
Dimensiuni: 152 x 229 x 8 mm
Greutate: 0.2 kg
Ediția:
Editura: Omniscriptum

Notă biografică

Etudiante au sein du Mastère spécialisé « Aménagement et maitrise d'ouvrage urbaine » de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.Titulaire d'un Master II « Droit de l'Immobilier et de la Construction » de l'Université Panthéon Assas (Paris II).