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La Libre Circulation Des Marchandises En Droit Ue Et Uemoa: Ventilation Naturelle

Autor Ousmane Bougouma
fr Limba Franceză Paperback – 10 apr 2015
Il faut s'integrer pour s'enrichir. L'UE et UEMOA ont compris cette necessite. La libre circulation des marchandises est l'une des quatre libertes communautaires consacrees par les TFUE et UEMOA. L'alter ego des articles 28 a 37 dans le TFUE sont les articles 4 et 77 a 81 du traite UEMOA. Ces textes consacrent la liberalisation des echanges entre les Etats membres a travers un principe de libre circulation de tous produits appreciables en argent et susceptibles comme tels de former l'objet de transactions commerciales. Le dispositif UEMOA de libre circulation des marchandises, en Afrique de l'Ouest, ressemble au modele europeen. Mais ce dispositif UEMOA n'est pas toujours applique de facon satisfaisante. L'integration demande cependant bien plus que des textes. Il faut, dans l'UEMOA, que les Etats membres s'efforcent de se conformer a la regle communautaire, s'ils veulent prendre part, de facon benefique, a l'economie mondialisee.Ce renforcement de l'integration economique se posera davantage a l'Afrique de l'Ouest dans le contexte des APE qui se profilent et du TEC CEDEAO prevu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2015."
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Specificații

ISBN-13: 9783841742643
ISBN-10: 3841742645
Pagini: 432
Dimensiuni: 152 x 229 x 24 mm
Greutate: 0.63 kg
Ediția:
Editura: Omniscriptum

Notă biografică

M. Ousmane BOUGOUMA est titulaire d¿un doctorat de l¿Université de Rouen (France) et de l¿Université Ouaga 2 (Burkina Faso)et d'un LLM de l'Université de Hanovre (Allemagne). Enseignant chercheur à l¿Université Ouaga 2, ses recherches portent sur le droit des sociétés commerciales ainsi sur la fiscalité des entreprises.