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La Possession D'Etat En Marche Au Cameroun: Analyse Du Roman Et Du Film

Autor Jean Noël Tamekue Tagne
fr Limba Franceză Paperback – 30 noi 2011
La possession d'etat s'entend comme etant une situation de fait constituee par la possession prolongee d'une qualite juridique determinee, ouvrant droit a un statut d'egalite civile que le legislateur presume parfois a titre irrefragable, etre conforme a la realite dans le but d'assurer la stabilite de l'etat et le respect de la situation etablie et consacree par l'opinion publique.Cette situation factuelle produit d'importants effets en Droit notamment l'effet probatoire et l'effet consolidateur.La filiation, le mariage et la nationalite peuvent en effet etre prouves et consolides par la possession d'etat.Sur un tout autre plan, celui du droit international prive de la filiation, les effets decoulant de la possession d'etat posent un probleme de loi applicable que l'Avant-projet camerounais de code, dans un souci constant de preserver et de sauvegarder la paix des familles s'efforce de resoudre.Ce livre s'adresse prioritairement aux Chercheurs qui trouveront en lui un veritable outil de droit compare, mais aussi au legislateur camerounais qui pourra s'inspirer des propositions faites afin de parfaire le code des personnes et de la famille dont l'accouchement est vivement attendu."
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Specificații

ISBN-13: 9783841780362
ISBN-10: 3841780369
Pagini: 148
Dimensiuni: 152 x 229 x 9 mm
Greutate: 0.23 kg
Editura: Editions universitaires europeennes EUE