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La prévention des atteintes à la sécurité des consommateurs

Autor Léon Kyaboba Kasabwa
fr Limba Franceză Paperback – 16 dec 2013
Le developpement technologique et economique de la production et de la conservation ainsi que la complexite sans cesse croissante des denrees alimentaires multiplient, chaque jour, le risque d'atteinte a la securite des consommateurs. La question fondamentale qui se pose des lors est de savoir comment le probleme de la securite du consommateur dans le domaine de l'alimentation est traite sur le plan juridique et si ce traitement est satisfaisant. Existe-t-il des mecanismes, des techniques ou des moyens juridiques pour faire face a ces atteintes et ainsi proteger le consommateur? La presente etude a tente de repondre a ces questions en partant d'une analyse comparee des droits belge et de l'Union europeenne, le but etant de montrer et de demontrer parmi toutes les techniques juridiques mises ou pouvant etre mises en oeuvre pour la protection des consommateurs (repression - reparation - prevention) celle qui parait la mieux indiquee pour la Republique Democratique du Congo. Pour l'auteur, le droit congolais serait davantage efficace en privilegiant l'approche preventive."
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Specificații

ISBN-13: 9783841627285
ISBN-10: 3841627285
Pagini: 476
Dimensiuni: 150 x 220 x 29 mm
Greutate: 0.73 kg
Editura: presses académiques francophones

Notă biografică

L'auteur est Docteur en Droit et détenteur d'une Licence spéciale en Droit comparé de l'Université Libre de Bruxelles (ULB). Il est Professeur aux Universités de Kinshasa et de Lubumbashi, Avocat au Barreau de Bruxelles et Conseil inscrit près la Cour Pénale Internationale à la Haye.