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La protection du Droit de représentation

Autor Sylvain Massaad
fr Limba Franceză Paperback – 18 aug 2011
« L'avenir est sans doute celui de l'édification d'une « maxi-catégorie » de droit patrimonial, le « Droit de communication au public », qui ne distinguerait plus selon le procédé de contact de l¿¿uvre avec le public et aurait en outre l'immense mérite d'englober aisément l'ensemble des techniques de transmission numérique ». Cette remarque est particulièrement révélatrice du risque qüencoure le droit de représentation : sa disparition. Cet ouvrage étudie la protection du Droit de représentation. Il envisage, d'abord, l'insuffisance de la protection judiciaire actuelle du Droit de représentation qui met son existence même en question. Il propose, ensuite, des solutions pratiques basées sur un système de protection technique du Droit de représentation.
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Specificații

ISBN-13: 9786131581717
ISBN-10: 6131581711
Pagini: 200
Dimensiuni: 150 x 220 x 12 mm
Greutate: 0.32 kg
Editura: Éditions universitaires européennes