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La rationalité de la compétence de la CCJA de l'OHADA

Autor Félix Fanou
fr Limba Franceză Paperback – 29 sep 2014
Le developpement des tendances regionalistes dans la societe internationale, constitue l'un des facteurs explicatifs de la multiplication des juridictions communautaires. En droit OHADA, on ne deroge pas a ce schema. Une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) est erigee en matiere d'application et d'interpretation du droit des affaires a cote des juridictions nationales preexistantes. La question qui se degage de ce constat est de savoir si la creation de la CCJA participe t-elle a l'efficacite du droit OHADA. Sinon, en quoi la creation de celle-ci est rationnelle? La CCJA permet-elle d'atteindre l'objectif d'unification du droit OHADA? Il ressort de cette etude sur la rationalite de la competence de la CCJA que, la creation de celle-ci est satisfaisante a plusieurs egards. Du point de vue de la coherence interne, la CCJA dispose des moyens de sa mission. L'organisation de la cour et les moyens d'action du pouvoir judicaire sont un atout pour la securite des affaires en Afrique. Quant a la coherence externe, elle semble bien reflechie. Elle met en lumiere une delimitation satisfaisante des competences juridictionnelles entre les juridictions nationales et la CCJA."
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Specificații

ISBN-13: 9783838145594
ISBN-10: 3838145593
Pagini: 468
Dimensiuni: 150 x 220 x 29 mm
Greutate: 0.72 kg
Editura: presses académiques francophones

Notă biografică

L'auteur est né au Bénin, mais c'est à Abidjan qu'il passa son enfance. Il y obtient son baccalauréat puis, vint s'inscrire en Faculté de Droit à l'Université d'Abomey Calavi. Nanti d'une Maitrise de Droit Privé, et diplomé en Psychologie, il s'inscrit à l'université Cheikh Anta Diop et poursuit un DEA, puis une thèse d'Etat de Droit Privé.