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La responsabilité de la puissance occupante

Autor Josias Wayesu Namuninga
fr Limba Franceză Paperback – 23 aug 2020
T moin des atrocit s commis par le M23 pendant son occupation de la ville de Goma et de la cit de Sake en date du 20 au 22 Novembre 2012, dans cette tude nous analysons la p riode d'occupation de la ville de Goma et la cit de Sake par le M23 et sugg rons les pistes de solution pour contribuer la construction d'un tat de Droit car la justice l ve une nation. Pendant l'occupation, les combattants du M23 avaient commis des violations graves du DIH l'encontre de la population civile et des membres des FARDC qui s' taient rendus et ne participaient plus aux hostilit s. Les violations commises incluent les meurtres, des viols, des cas de travail forc , le recrutement et l'utilisation d'enfants, des traitements cruels, inhumains ou d gradants et des violations du droit la propri t (pillage g n ralis des biens publics et priv s), violations du droit un proc s quitable. En tant que puissance occupante, le M23 n' tait qu'un administrateur temporaire et avait plusieurs obligations l' gard de la population civile qui tait sous son occupation mais aussi des responsabilit s en cas de violation des instruments juridiques sur le plan national, r gional et international.
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Specificații

ISBN-13: 9786202539388
ISBN-10: 6202539380
Pagini: 92
Dimensiuni: 150 x 220 x 6 mm
Greutate: 0.15 kg
Editura: Éditions universitaires européennes

Notă biografică

Josias WAYESU NAMUNINGA, nacido en Goma, 17/03/1991, ¡investigador jurídico y defensor de los derechos humanos! Licenciado en Derecho Público por la Universidad Libre de los Países de los Grandes Lagos.Coordinador Nacional del Club de Derecho Humanitario Internacional RDC, Oficial Especialista en M&E de la Fundación AVSI RDC.