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La responsabilité des personnes morales en Droit International Pénal

Autor Carlos Alberto Mahiques
fr Limba Franceză Paperback – 7 iun 2013
Vers la penalisation du politique ou l'Etat comme nouveau sujet de droit penal. Ce livre traite, tout particulierement, du droit international penal et essaye d'apporter sa contribution a la determination d'une personne morale de droit public responsable, en reflechissant sur l'interet juridique protege dans les crimes commis par l'Etat lui meme. Un des propos de la recherche, est de montrer aussi d'autres aspects du debat en mesure de conjuguer les efforts normatifs, et pas seulement les approches purement nationales ou mondiales. Que devient la loi internationale, comment agit-elle au regard du nouveau nomos, ici et maintenant?. Le sujet de la responsabilite constitue, tant en droit international que national, une question substantielle. Apres les subordonnes et les gouvernants, les etats eux-memes peuvent devenir sujets responsables?. Un sujet qui, portant celui de la responsabilite penale des personnes morales, exige d'etablir quelle est la place et les coordonnees empiriques et normatives de cette responsabilite penale dans le systeme de droit international."
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Specificații

ISBN-13: 9783841620057
ISBN-10: 3841620051
Pagini: 608
Dimensiuni: 150 x 220 x 37 mm
Greutate: 0.92 kg
Editura: presses académiques francophones