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Le cadre juridique du financement de projet dans l'espace OHADA

Autor Anthony Obeng-Kofi
fr Limba Franceză Paperback – 6 noi 2013
A la fois instrument de financement structuré et de développement, la technique du financement de projet est de plus en plus utilisée dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cependant, en raison de la complexité de son cadre juridique, conséquence de l'hétérogénéité des sources et des règles qui lui sont applicables, sa mise en oeuvre se révèle difficile. Pour y remédier, une intégration de ce cadre, à travers l'uniformisation des sources et des règles, et l'amélioration des modalités de sa mise en oeuvre s'impose. A cet effet, le Traité OHADA pourrait être utilement mobilisé avec notamment l'élaboration d'un Acte Uniforme relatif au financement de projet. Gage de sécurité juridique, l'élaboration d'un tel Acte Uniforme, entre clairement dans le spectre de ses compétences et viendrait compléter les Actes uniformes déjà en vigueur dans cette région d'Afrique.
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Specificații

ISBN-13: 9783841625052
ISBN-10: 3841625053
Pagini: 388
Dimensiuni: 150 x 220 x 24 mm
Greutate: 0.6 kg
Editura: presses académiques francophones

Notă biografică

Titulaire d'un doctorat obtenu à l'Université d'Aix-Marseille, Anthony Obeng-Kofi est auteur de plusieurs articles sur les financements de projets. Collaborateur du cabinet d'avocats Obeng, il a été pendant plusieurs années, successivement Chargé de TD et ATER à l'Université d'Orléans puis, chargé de cours à SupInfo International.