Le Code de procdure civile, accompagn du texte annot des lois qui ont abrog ou modifi plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrlatifs suivi du dcret du 2 fvrier 1811 sur la saisie immobilire, des lois sur la contrainte par corps, des tarifs des frais et dpens en matire civile, du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux de dpartements
Date de l'dition originale: 1829

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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