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Le Contrat de Louage D'Ouvrage Au Xviiie Siecle: Une Evidence ?

Autor Joséphine Bayard
fr Limba Franceză Paperback – aug 2014
Le contrat de louage d'ouvrage est un contrat ambivalent, sujet a de nombreuses confusions. De DOMAT aux redacteurs du Code civil, les jurisconsultes ont essaye de determiner la nature de ce contrat presume utile a tous. L'objectif de ce travail de recherche est de tenter de demontrer les raisons d'une telle ambiguite. En effet, le contrat de louage d'ouvrage est un contrat ancien ne de la pratique. Il a ete chez les Romains un moyen de satisfaire les besoins d'echanges entre les membres de la cite. Il a servi sous l'Ancien Regime a de multiples transactions susceptibles de combler les desirs d'une societe passionnee de faste et de belles creations. Utilise pour differentes activites artisanales et commerciales, il est le symbole de l'entreprise et du travail independant. Designe par la nouvelle doctrine sous la denomination de contrat d'entreprise, il conserve dans le Code civil son appellation d'origine."
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Specificații

ISBN-13: 9783841736154
ISBN-10: 3841736157
Pagini: 128
Dimensiuni: 152 x 229 x 8 mm
Greutate: 0.2 kg
Editura: Omniscriptum