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Le contrôle de proportionnalité des limitations aux droits de l'Homme

Autor Rodrigue Senou
fr Limba Franceză Paperback – 2 aug 2023
Les droits et libertés fondamentaux constitutionnellement garantis, si bien qüils revêtent un caractère sacré, ne sont pas pour autant absolus. Leur restriction ou limitation motivée par des exigences de protection de l¿ordre public, et de primauté de l¿intérêt général est soumise au contrôle de proportionnalité du juge. Le contrôle de proportionnalité de ce dernier peut être de forte intensité ou d¿intensité faible, fondé sur l¿interprétation du contenu normatif des droits et libertés fondamentaux. Si ce pouvoir d¿interprétation résulte de l'imprécision des droits et libertés fondamentaux, il semble favoriser la montée en puissance du juge, en sa qualité d¿interprète authentique de la norme et du contenu normatif des droits et libertés. Ce constat se révèle davantage pour le juge constitutionnel, garant de la norme fondamentale qu'est la Constitution, qui affirme ces droits et libertés. C¿est alors qüil est à craindre un gouvernement des juges. Toutefois, cette crainte peut être dissipée par la perfection des éléments juridiques et des vices procéduraux du contrôle de proportionnalité des restrictions aux droits et libertés fondamentaux, opéré par le juge.
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Specificații

ISBN-13: 9786206687399
ISBN-10: 6206687392
Pagini: 160
Dimensiuni: 150 x 220 x 10 mm
Greutate: 0.26 kg
Editura: Éditions universitaires européennes

Notă biografică

Rodrigue SENOU est juriste, titulaire d¿un Master en Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie à l¿Université d¿Abomey-Calavi au Bénin. En 2O19, il crée et dirige le cabinet HRSD Consulting et y exerce ses activités professionnelles en qualité de consultant formateur certifié, spécialiste des droits humains et de la gouvernance publique.