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Le Formalisme Du Contrat Electronique Dans L'Asean: Le Cas D'Istanbul En Turquie

Autor Sambath Hel
fr Limba Franceză Paperback – 10 apr 2015
La situation problematique du droit du commerce electronique dans l'ASEAN se trouve dans les textes nationaux regissant le formalisme du contrat electronique qui demeurent difficiles a comprendre, a interpreter et donc a appliquer; ce qui cause parfois des erreurs interpretatives voire l'oubli total de ces textes. On trouve d'ailleurs de similaire situation dans d'autres juridictions, telles que le Canada et les Etats-Unis. Alors, pour pallier cette rupture transcendante entre la loi et la jurisprudence, nous effectuons une quete comparative d'une methode d'interpretation pour trouver une solution transversale. Parmi les methodes interpretatives tres variees, nous arrivons a identifier la methode contextuelle comme la methode la plus pertinente eu egard aux caracteristiques particulieres du formalisme des contrats electroniques, a savoir l'ecrit et la signature electroniques. Nous proposons donc une grille d'analyse de cette methode composee de contextes juridique, technique et social, qui aidera les juristes, surtout les juges, a mieux saisir le sens des textes et a leur donner l'interpretation la plus objective en faveur de l'objectif de l'harmonisation du droit dans l'ASEAN."
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Specificații

ISBN-13: 9783841738134
ISBN-10: 3841738133
Pagini: 468
Dimensiuni: 152 x 229 x 26 mm
Greutate: 0.68 kg
Ediția:
Editura: Omniscriptum

Notă biografică

L¿auteur est docteur en droit de l¿Université de Montréal (Canada). Il détient également le Master 2 Droit des affaires comparé, le Master 1 Droit privé de l¿Université Lumière Lyon 2 (France), et une double licence en droit français et cambodgien. M. HEL a été aussi professeur invité dans les Universités cambodgiennes et francophones.