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Le Manuel Des Notaires Contenant Un Nouveau Dictionnaire Des Formules de Tous Les Actes. Tome 2: Au Moyen de Chiffres Correspondant À Ceux Du Dictionn: Sciences Sociales

Autor F. Sellier
fr Limba Franceză Paperback – oct 2016
Le manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes des notaires et un commentaire o, au moyen de chiffres correspondant ceux du dictionnaire, on fait application chaque acte, de la lgislation, de la jurisprudence, de l'opinion des auteurs et des lois, arrts et dcisions sur l'enregistrement et le timbre. Tome 2 / par Me F.-M. Sellier...
Date de l'dition originale: 1841-1849

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Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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Specificații

ISBN-13: 9782019597115
ISBN-10: 201959711X
Pagini: 952
Dimensiuni: 156 x 234 x 48 mm
Greutate: 1.31 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF
Colecția Sciences sociales
Seria Sciences Sociales