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Le nouveau droit de la responsabilité environnementale

Autor Cedric Gence
fr Limba Franceză Paperback – 11 aug 2014
La responsabilite environnementale existe en droit francais de facon eparse, ponctuelle et pas souvent evidente. La loi du 1er aout 2008 et son decret d'application du 23 avril 2009 apporte un nouveau visage a cette responsabilite. Ce nouveau visage a un caractere englobant. Il tente d'harmoniser et de rationaliser la loi vis a vis des regimes deja existant. Toutefois la loi n'est pas complete car il y a une coexistence des differents regimes ce qui engendrera de gros problemes lors de contentieux. De plus, il s'avere que cette responsabilite a plusieurs visage. En effet, elle est administrative, penale et civile."
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Specificații

ISBN-13: 9783838143675
ISBN-10: 3838143671
Pagini: 68
Dimensiuni: 150 x 220 x 5 mm
Greutate: 0.12 kg
Editura: presses académiques francophones

Notă biografică

Né le 20 octobre 1986 à Saint Pierre Ile de la Réunion,j'ai fait l'ensemble de mon cursus universitaire à l'Ile de la Réunion.En juillet 2012 j'ai eu mon Master II en droit public.Depuis septembre 2012 je travaille en tant que gestionnaire de marché public dans une collectivité territoriale.