Depuis sa naissance, la juridiction disciplinaire des professions de sante fonctionne selon des regles processuelles propres. Placee au c ur de la mission confiee aux Ordres professionnels, elle leur reste fonctionnellement et organiquement rattachee. L'independance et l'impartialite des juges-pairs sont loin de satisfaire les criteres du droit positif contemporain. Suivant un formalisme allege, l'instance disciplinaire se conclut rapidement dans un proces ou la legerete des garanties offertes au praticien poursuivi rend aisee sa condamnation. Les sanctions alors prises mettent en jeu le droit d'exercer sa profession, un droit de caractere civil. L'application de la Convention europeenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertes fondamentales a permis d'integrer au droit disciplinaire certaines normes du - proces equitable -. Et de nombreuses modifications legislatives et reglementaires ont tente, ces dernieres annees, de rapprocher le contentieux disciplinaire du contentieux administratif general. Mais, pour une large part, les regles du proces disciplinaire des professions de sante demeurent confinees dans une approche jurisprudentielle d'un droit d'exception."