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Le règlement des conflits de juridictions en droit marocain

Autor Hamza El Goutbi
fr Limba Franceză Paperback – 28 sep 2020
La question de la compétence internationale des juridictions a connu un grand débat de la part des internationalistes dans ces dernières années, sous l¿influence conjuguée des phénomènes de mondialisation et d¿intégration, et notamment de l¿internationalisation des échanges. La tâche dans cette recherche consiste à faire identifier les principales considérations guidant les règlements des litiges, en adoptant une approche qui porte non seulement sur le droit marocain - objet principal de cette étude -, mais sur d'autres droits à l'instar du droit Français et de certains droits de common law. Ces considérations observées en matière de compétence juridictionnelle directe et indirecte ne sont pas toujours différentes. Les règles applicables en matière de compétence judiciaire internationale, dans une très large mesure, résultent aujourd¿hui de traités internationaux. La présente recherche vise à instruire une théorie générale sur tous les éléments qui s¿avèrent importants dans le règlement des conflits de juridictions, en donnant parfois des recommandations qui pourraient faciliter la libre circulation des décisions à l'échelle internationale.
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Specificații

ISBN-13: 9786202541886
ISBN-10: 6202541881
Pagini: 96
Dimensiuni: 150 x 220 x 6 mm
Greutate: 0.15 kg
Editura: Éditions universitaires européennes