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Les Atteintes a la Presomption D'Innocence En Droit Penal de Fond: Mythe Ou Realite?

Autor Marine Pouit
fr Limba Franceză Paperback – 16 oct 2014
Consacree par une multitude d'instruments juridiques tant nationaux qu'europeens et internationaux, la presomption d'innocence constitue aujourd'hui un principe dont ne saurait se passer le droit penal. Pour autant, ce principe est loin d'occuper une place exclusive, les exceptions qui l'accompagnent allant a l'encontre de l'ideal de protection des libertes individuelles que pretend poursuivre l'Homme moderne. Les atteintes a la presomption d'innocence sont alors d'autant plus significatives qu'elles ne se cantonnent pas a la dimension procedurale du traitement penal pour concerner egalement le droit penal dans sa substance meme. Ainsi, la presomption totalement fictive de connaissance par tous d'un arsenal juridique demesure ou encore les dispositions legislatives incitant a deduire l'intention delictuelle du comportement adopte par le prevenu ne sont que des exemples des atteintes a la presomption d'innocence tenant au droit penal de fond qui seront developpees dans cet ouvrage."
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Specificații

ISBN-13: 9783841738967
ISBN-10: 3841738966
Pagini: 132
Dimensiuni: 152 x 229 x 8 mm
Greutate: 0.2 kg
Ediția:
Editura: Omniscriptum

Notă biografică

Marine Pouit, juriste spécialisée en droit privé, diplômée des Universités de Poitiers et de Paris II Panthéon-Assas