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Les Bonnes M Urs Dans Le Contrat: Cas Du Maroc

Autor Lucie Bocquillon
fr Limba Franceză Paperback – 29 ian 2015
En 1804, le Code civil disposait a son article 6 qu' on ne peut deroger, par des conventions particulieres, aux lois qui interessent l'ordre public et les bonnes m urs . Plus de deux siecles plus tard, le terme "bonnes m urs" semble quelque peu suranne. Pourtant l'article 6 reste inchange. "Autres temps, autres m urs." Comment cette notion a-t-elle evolue? Traditionnellement, dans la jurisprudence, les bonnes m urs designaient une certaine morale sexuelle. Toutefois, avec l'avenement de la liberte sexuelle, peut-on encore faire valoir une morale sexuelle? Par ailleurs, il semble que d'autres notions plus "a la mode" menacent progressivement leur existence, comme l'ordre public et la dignite humaine. Les bonnes m urs ne semblent plus beaucoup preoccuper les magistrats. Le juriste n'aime pas les notions inutiles, or les bonnes m urs figurent toujours dans le Code civil. Qu'en faire ?"
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Specificații

ISBN-13: 9783841735676
ISBN-10: 3841735673
Pagini: 140
Dimensiuni: 152 x 229 x 8 mm
Greutate: 0.21 kg
Ediția:
Editura: Omniscriptum

Notă biografică

Née en 1989, Lucie Bocquillon est titulaire d'un Master en Droit privé fondamental de la faculté de Droit de Strasbourg.